Transport public non régulier: La nouvelle loi publiée
La nouvelle loi, réglementant le transport public de personnes par taxis individuels, taxis collectifs, taxis touristiques et louages, a été publiée, hier mardi, au Journal officiel, dans une étape qui pourrait conduire à accélérer la décision sur les demandes de licence en attente.
La nouvelle loi, publiée sous la forme de décret n° 581, annule les exigences du décret n° 2202. Le retard dans la promulgation de sa révision a incité les chambres régionales des taxis individuels des principaux gouvernorats à menacer d'une grève générale.
Le nouvel arrêté souligne la nécessité de fournir plusieurs documents, parmi lesquels une attestation prouvant que l'intéressé a travaillé comme chauffeur pour un transporteur public, pendant une période d'au moins deux ans pour les taxis, les taxis «Louage» et les transports ruraux, et qu'il doit être enregistré par les services de la Caisse nationale de sécurité sociale.